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BOUTIQUE ET SAV EN FRANCE 02 98 92 68 21
Spécialiste en appareils diagnostique automobile
Conditions générales
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ARTICLE 1 : OBJET

Le site Internet www.123diagauto.com est exploité par Mr KHELIFI M, N° SIRET 52272292500032
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles avec ses clients.
La passation d’une commande par le client sur le site www.123diagauto.com implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de ce site
www.123diagauto.com  se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le consommateur.


ARTICLE 2 : PRODUITS

a. Prix
Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Ces prix sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité).

b. Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informés par e-mail ou par téléphone du ou des articles qui sont en rupture. Vous aurez alors le choix entre le remboursement du ou des articles indisponibles ou le remplacement du ou des articles indisponibles par un ou plusieurs articles ayant un prix total équivalent. Le remboursement du ou des articles indisponibles sera effectué par chèque bancaire, ou recrédit bancaire dans un délai de 30 jours.


ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Passation de la commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande sur notre site. Tout bon de commande signé par un « double-clic » du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause dans les présentes conditions générales de vente que par le droit de rétractation, la rupture de stock ou la non solvabilité de l’acheteur.
Conformément à la loi LEN (Loi sur l'Économie Numérique) du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer pour exprimer votre consentement et effectuer le paiement.


ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits commandés sur notre site seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à notre société. www.123diagauto.com ne saurait être tenu pour responsable d’une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client.
Les frais de livraison du site sont calculés en fonction du poids des articles à expédier et de l’éloignement géographique.

Les commandes sont expédiées dans les 72h ouvrées qui suivent la validation (voir art 5) de la commande. Les commandes sont expédiées :
• Livraison France métropolitaine (Corse incluse), livraison par Colissimo suivi.
• Livraison pays de l’Union Européenne, livraison par Colissimo International
• Livraison DOM-TOM, livraison par Colissimo suivi Outremer.
• Livraison pays hors Union Européenne, livraison par les services postaux internationaux compétents.

Le délai moyen de livraison (à compter de la date d’expédition) est de :
• France métropolitaine (Corse incluse) : 48h-72h.
• Pays de l’Union Européenne : 3 à 7 jours.
• DOM-TOM et pays hors Union Européenne : de 7 jours à 28 jours.

Les dépassements de délais de livraison étant de la responsabilité de nos partenaires logistiques, ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Attention, aucune contestation de livraison ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI émanant d’une erreur de votre bureau de poste). Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
Il est à noter que l’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. 
123diagauto ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.



ARTICLE 5 : VALIDATION

La date de validation de la commande correspond :
- à la date d’acceptation du paiement en cas de règlement par carte bancaire en ligne.
- à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque (Au-delà d’un délai de 30 jours, sans réception de chèque, la commande sera annulée.)


ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

123diagauto pourra utiliser l’adresse e-mail fournie par le client pour l’envoi d’informations concernant la commande, sa livraison ou le cas échéant les procédures de retour.
L’exactitude de cette adresse est de la responsabilité du client, 123diagauto ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces messages à l’adresse indiquée.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
En cas de retour des produits pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi resteront à la charge du client.


ARTICLE 7 : PAIEMENT

a. Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement suivants :

1.Chèque bancaire
2.Virement
3.Paypal
4.Carte bancaire



- Le chèque bancaire
Afin de passer commande par chèque, veuillez joindre à votre chèque, votre bon de commande imprimé en respectant bien la procédure indiqué sur l’écran.

L’ordre du chèque doit être 123diagauto
Notre adresse est la suivante :
Mr Khelifi
123diagauto
39 clos de l'école
29510 LANDREVARZEC
FRANCE
En cas de paiement par chèque, il est rappelé que la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement,aprés un délai de 12 jours correspondant au délai d'encaissement.

-Virement bancaire
Le virement doit etre fait avec les coordonnés bancaire qui seront indiqué sur la page qui apparaitra à votre écran lors de la validation de votre commande..

-Paypal
cliquer directement sur l'icône proposé et suivez les instructions


-Carte bancaire
cliquer directement sur l'icone de paypal ensuite à gauche de la page "choisir paiement par carte bancaire".Pour payer par carte bancaire vous n'étes pas obligé d'avoir un compte paypal.Tous se passe par l'icone paypal pour sécurisé votre paiement.Les données bancaires de nos clients sont transmises cryptées au serveur de Paypal. Elles ne sont jamais visibles en clair par nos services et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. 



b. Remarques
• A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
• Le client garantit à 123diagauto qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande.
• 123diagauto se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque 
• Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. 123diagauto recommande ainsi à ses clients de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de sa commande sur le site.


ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer un droit de rétractation sans avoir à donner de motifs ni à payer des pénalités.
Les articles retournés devront être renvoyés dans un état neuf et propre à la revente dans leurs emballages d'origine,article non utilisé et non déballé.Concernant les produits matériels, les produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Si le logiciel n'a pas été activé ou la licence n'a pas été fourni , le retour est possible. Attention si le produit a été enregistré ,il ne sera en aucun cas possible d'être rembourser. Les frais de retour sont à la charge du client, ils ne seront en aucun cas remboursés. Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la livraison de la commande.
Dans le cas où le droit de rétractation est exercé et validé, nous vous rembourserons la somme engagée au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande retournée.

ARTICLE 9 : GARANTIE

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 2 ans a compté du jours de la livraison, sauf pour l'appareil C68 de démo qui lui est garantie 6 mois.
Les retours sont acceptés uniquement après accord de 123diagauto ,

 Adresse de retour :123diagauto 39 clos de l'ecole  29510 landrévarzec

ARTICLE 10 : RETOUR PRODUIT


Tout produit retourné doit être dans un état propre à la revente, cela signifie que tout produit retourné doit respecter les conditions suivantes :
• Etre dans son état d’origine (emballage fermé et en parfait état)
• Produit non utilisé
• Produit non détérioré

Les risques liés au retour d’un ou de produits incombent au client. Si le colis contenant le ou les produits est perdu par le transporteur choisi par le client, le client en est seul responsable et ne pourra ainsi être remboursé par 123diagauto.

Dans le cas où le droit de retour est validé, nous vous rembourserons la somme de l'article sans les frais de port au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande retournée.
L’adresse de retour d’un produit est la suivante :
Mr Khélifi
123diagauto
39 clos de l'ecole
29510 LANDREVARZEC
FRANCE

TVA non applicable art 293 b du CGI

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