En France, il est strictement interdit de circuler avec un contrôle technique périmé, même d’un seul jour. Aucun délai de tolérance n’est prévu par la loi, et les sanctions peuvent être appliquées immédiatement dès l’expiration du contrôle technique.

* Sanctions encourues

Si vous êtes contrôlé avec un contrôle technique expiré, vous risquez :

Une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si payée dans les 3 jours, et pouvant être majorée jusqu’à 750 € en cas de non-paiement dans les 45 jours .

L’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre, avec possibilité de mise en fourrière si le véhicule présente un danger .

La confiscation de la carte grise, remplacée par un certificat de circulation provisoire valable 7 jours pour permettre de passer le contrôle technique .

* Conséquences sur l’assurance

En cas d’accident, votre assureur peut :

Refuser l’indemnisation si le défaut de contrôle technique a contribué à l’accident .

Résilier votre contrat ou augmenter vos primes d’assurance .

Exceptions limitées

Une autorisation de circulation provisoire de 7 jours peut être délivrée par les forces de l’ordre pour vous permettre de vous rendre à un centre de contrôle technique. Cependant, cette mesure est à la discrétion des autorités et ne constitue pas une tolérance officielle .

Délai pour la contre-visite

Si votre véhicule a été soumis à un contrôle technique avec un résultat défavorable pour défaillance majeure, vous disposez d’un délai de 2 mois pour effectuer les réparations et passer la contre-visite. Passé ce délai, un nouveau contrôle technique complet est requis .

Conclusion

Il est essentiel de respecter les échéances du contrôle technique pour éviter des sanctions financières, des problèmes d’assurance et garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Planifiez votre contrôle technique à l’avance et conservez une preuve de rendez-vous si nécessaire dans votre véhicule.